Comment soumettre un projet citoyen ?


En pratique :

Pour soumettre un projet citoyen : venez en parler lors d’un forum citoyen ou envoyer nous un mail en précisant le nom du projet, nom et coordonnées du porteur (adresse mail et téléphone), objectif et descriptif du projet, et public visé par le projet et vos besoins. Nous vous recontacterons (email : implication-citoyenne@mairie-smu.fr)

Conditions pour qu’un projet entre dans le dispositif

Les projets doivent satisfaire les conditions suivantes : 

  • Présenter un intérêt collectif
  • Préserver l’intérêt général
  • Être porté par un collectif qui s’engage à participer au portage du projet dans la durée
  • Engendrer une participation active des citoyens
  • Être en accord avec la transition écologique, citoyenne et solidaire
  • Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisable 

Que se passe-t-il après ?

Il y aura une première phase de maturation, accompagnée par le CODIC, qui permettra d’évaluer la faisabilité technique, juridique et financière du projet. Dans un deuxième temps, et dans le cas d’une demande financière, le projet fera l’objet d’un arbitrage via un processus participatif organisé par le CODIC. A noter que l’enveloppe financière pour l’ensemble des projets participatif est de 20k€ (investissement) au maximum par an. Le processus d’arbitrage est organisé deux à trois mois après chaque forum en fonction des demandes. Les projets sans demande financière sont accompagnés par le CODIC dans la limite de leurs ressources (en temps).


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